La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site PANGRAMM – Entreprise Individuelle (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
En ma qualité de responsable de traitement, je m’engage à traiter les données personnelles conformément aux dispositions de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) et à toute législation nationale applicable en matière de protection des données.
En utilisant ce Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et consent à la collecte et au traitement de ses données conformément aux conditions définies ci-après.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : contact.pangramm@gmail.com.
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Google Analytics : Ce service collecte des données anonymes pour améliorer la performance du Site, notamment les informations relatives à l’utilisation des pages visitées.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec les obligations légales applicables. La durée de conservation varie en fonction des types de données et des finalités poursuivies.
Ainsi, les données collectées via le formulaire de contact ou les échanges par e-mail sont conservées pendant une période maximale de 6 mois, sauf si un contrat est conclu, auquel cas elles seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pour répondre aux obligations légales. Les données collectées par le biais des cookies sont conservées pour la durée de la session ou jusqu’au retrait du consentement, selon les paramètres définis par l’utilisateur. Les données nécessaires à l’exécution des prestations sont conservées pendant toute la durée de celles-ci, et après leur achèvement, elles sont conservées pendant 5 ans pour répondre aux exigences fiscales et comptables. Quant aux données collectées par des tierces parties, telles que l’hébergeur ou d’autres sous-traitants, elles sont conservées conformément à leurs politiques de confidentialité respectives, pendant la durée nécessaire à la fourniture des services.
La sécurité des données personnelles est assurée par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations collectées contre toute forme de perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les mesures de sécurité comprennent notamment :
En cas de violation de la sécurité affectant vos données personnelles, une information vous sera fournie conformément aux obligations légales, et les mesures nécessaires seront prises pour en limiter les risques et effets potentiels. Ces efforts sont régulièrement réévalués pour garantir la protection des données personnelles. Toutefois, il convient de noter qu’aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est totalement sécurisée, et bien que des mesures de protection appropriées soient mises en place, une sécurité absolue ne peut être garantie.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, notamment :
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande par e-mail à l’adresse suivante : contact.pangramm@gmail.com. Une réponse sera fournie dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de difficulté concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles collectées peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de l’utilisation de certains services ou sous-traitants. Toutefois, ces transferts seront effectués conformément aux exigences du RGPD, afin d’assurer un niveau de protection des données équivalent à celui garanti au sein de l’Union Européenne.
Lorsque des transferts de données hors de l’UE sont effectués, des garanties appropriées sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, ou tout autre mécanisme conforme aux exigences du RGPD pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
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PANGRAMM se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou de compléter cette Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur le Site, avec la mention de la date de mise à jour en bas de cette page.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette Politique pour être informé des éventuelles modifications. Les utilisateurs seront réputés avoir accepté les modifications dès leur publication sur le Site.
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Date d’entrée en vigueur de la présente politique : le 28 mars 2025.